Législation cadeau d'affaires

Questions sur la législation cadeaux d’affaires

Comment sont considérés par le fisc les cadeaux d'affaires faits aux clients ?

Offrir des cadeaux d'affaires a des incidences fiscales, qui varient suivant le montant de ces cadeaux. Si le cadeau a une valeur inférieure à 60 € TTC (par bénéficiaire et par année, frais d'emballage et de port compris), vous pourrez récupérer la TVA acquittée lors de l'achat.
Vous pourrez également inscrire le montant des achats en charges déductibles du bénéfice imposable, à condition toutefois que ces dépenses aient été engagées dans l'intérêt de l'entreprise, qu'elles aient une cause licite et qu'elles ne correspondent pas à un service rendu ou à l'achat d'un produit. Vous pourrez même être exempté de déclarer ces sommes sur le relevé spécial des frais généraux, si le montant total des cadeaux n'excède pas 3.050 € pour l'année 2010.
Si le prix du cadeau offert dépasse les 60 € TTC tolérés, vous perdez votre droit à la déduction de la TVA. Vous pourrez toujours inscrire ces cadeaux d'affaires en charges déductibles du bénéfice imposable, à condition que leur valeur ne soit pas "démesurée" selon l'appréciation du fisc.

Toutes nos offres "Champagne et Chocolats"  et "Champagne et Foie Gras" répondent à ces normes.

Quel est le régime social et fiscal des cadeaux offerts aux salariés ?

Si le montant global des cadeaux attribués à un salarié par année civile est inférieur à 5% du Plafond mensuel de la SS (soit 138.65 € TTC pour 2010), vous êtes exonérés de cotisations sociales.
Si le montant global des cadeaux attribués à un salarié par année civile est supérieur ou égal à 5% du Plafond mensuel de SS, vous êtes exonérés de cotisations sociales si les 3 conditions suivantes sont respectées :

• - être attribués en relation avec un événement particulier (mariage, naissance, départ en retraite, fête des mères, fête des pères, Ste Catherine, St Nicolas, Noël des salariés et des enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile, rentrée scolaire jusqu'à 19 ans révolus dans l'année civile) ;
• - avoir une utilisation déterminée. L'objet du cadeau doit être en relation avec l'événement. Le cadeau doit préciser la nature du bien ou mentionner le nom du magasin spécialisé.
• - être d'un montant conforme aux usages. Est réputé conforme aux usages le cadeau dont la valeur est inférieure à 5% du Plafond mensuel de la SS.

Dans l'hypothèse où un salarié perçoit pour le même événement un bon d'achat et un cadeau, leurs montants doivent être cumulés afin d'apprécier le seuil susvisé.

De plus, tout ce qui n'est pas soumis à cotisations sociales ne sera pas soumis à l'IR. Exemple : 1 carton de 6 bouteilles de Champagne Gardet Brut Tradition livrées d’une valeur de € 122.66 offerte en 2010 par une entreprise à l’un de ses salariés n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu car sa valeur est inférieure au plafond de € 139.